Communiqué à l’attention des fonctionnaires et des agents
de la Nouvelle-Calédonie
(diffusé sur le site Intranet du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie)
Vous avez sans doute été informés par les médias que j’ai assigné en justice le créateur du blog « Calédosphère ».
Je voudrais, tout d’abord, rappeler les faits : Le gouvernement a organisé son pot de fin d’année au Méridien, le 18 décembre dernier. Cette manifestation, qui se déroulait dans un lieu privé, réservé à cet effet, était destinée exclusivement aux fonctionnaires et agents de la Nouvelle-Calédonie, qui avaient été invités individuellement. La presse n’était pas conviée. Un photographe professionnel avait été spécialement accrédité à cette occasion. Et, quelques jours plus tard, près de 300 photos étaient publiées sur le site Intranet du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie.
Le 30 décembre suivant, M. Franck THERIAUX, créateur du blog « Calédosphère », publiait une photo de cette soirée me représentant en train de saluer mes invités. En légende de cette photo, il précisait : « Bientôt sur Calédosphère (pot de fin d’année du gouvernement au Méridien) une bonne tranche de rire prévue et un concours de légende à l’appui : plus de 290 photos ».
L’article 10 de la délibération n° 81 du 24 juillet 1990 portant droits et obligations des fonctionnaires territoriaux prévoit que « la collectivité publique est tenue de protéger les fonctionnaires contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont ils pourraient être victimes à l’occasion de leurs fonctions, et de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté ».
La loi me fait donc obligation, en cas de menace, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages, de protéger les fonctionnaires placés sous ma responsabilité. La jurisprudence considère que cette liste d’agissements n’est pas exhaustive et que l’obligation de protection vaut en cas de menace ou d’attaque de « quelque nature que ce soit ». Cette protection bénéficie non seulement aux fonctionnaires mais également aux agents contractuels.
J’ai considéré que la diffusion sur Internet de ces photos, acquises d’une manière nécessairement illicites, sans aucune autorisation préalable des agents et de l’administration, était de nature à porter atteinte au droit à l’image et au respect de la vie privée desdits agents. C’est la raison pour laquelle j’ai immédiatement assigné l’intéressé en justice pour l’empêcher d’exécuter sa menace de publier les 300 photos de la soirée, agrémentées de ses commentaires personnels.
Je l’ai fait dans le seul intérêt des agents, qui ont droit, comme toute personne, au respect de leur vie privée, et en ma qualité de Président du gouvernement dans le cadre de la protection fonctionnelle.
Contrairement à ce qui a pu être indiqué, notamment par le créateur de ce blog, mon intention n’a jamais été de lui « couper le sifflet », ni de brider sa liberté d’expression. Comme beaucoup de calédoniens, je suis très attaché à la liberté d’expression. Je considère qu’elle est nécessaire à l’échange des points de vue et au dialogue.
Mais, cette liberté a aussi des limites. En l’occurrence, il est clair que si le créateur du blog avait mis sa menace à exécution, la diffusion sur Internet des photos de cette soirée, auxquelles, en tant qu’agents de la Nouvelle-Calédonie, vous avez accès librement, aurait été de nature à porter atteinte à un de vos droits essentiels, attaché à votre personne, celui du respect de la vie privée et du droit à l’image.
Je tenais à vous faire part de ces éléments d’information complémentaires sur cette affaire.
Le Président du gouvernement
